Conditions générales

Article 1 : Objet

BG Food Distribution est une SARL au capital de 20 000 DT sise à El Menzeh 9 Tunis.

Les présentes Conditions Générales de Vente établissent les conditions contractuelles régissant les ventes effectuées sur le site lemarché.tn entre la société BGFD et le consommateur Internaute.

Ces conditions entrent en vigueur à partir de la passation de la commande. A partir de ce moment,

les CGV prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation préalable expresse de la BGFD.

En cochant la mention « j’accepte les conditions générales de vente », vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté ces conditions.

La nullité d’une clause contractuelle des Conditions Générales de Vente n’entraînera pas la nullité de

l’intégralité des présentes conditions.

Les clauses peuvent être modifiées par la BGFD. Ces modifications vous seront exposées automatiquement pour que vous puissiez réaffirmer votre acceptation avant la commande suivante.

Article 2 : Passation de commande

La passation de commande doit se faire via le site le marché.tn. Vous pourrez choisir de payer en

ligne (CB) ou à la livraison (espèces ou chèque). Si vous optez pour le paiement en ligne, les informations bancaires seront demandées à chaque commande lors de la confirmation.

La livraison sera effectuée selon le créneau que vous aurez choisi à la confirmation de la commande.

Le site est accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7 sauf pour des raisons exceptionnelles. Pour toutes autres raisons qui lui incombent, la BGFD peut interrompre le service sans engager aucune responsabilité envers le client.

2.1 Création d’un compte client 

Les administrateurs vous communiqueront vos Login et mot de passe par mail. Vous devrez changer votre mot de passe à votre première connexion.  Les données complémentaires seront complétées par vos soins sur le site directement.

Ces codes seront utilisés pour vous identifier à chaque visite.

Il est évidement possible de changer son mot de passe. En cas d’oubli, vos codes vous seront envoyés par mail.

2.2 Choix des produits 

Vous procéderez au choix des articles voulus en quantité disponible à ajouter au panier (Bon de

commande). La liste des produits est variable selon la disponibilité. A tout moment précédant la validation de la commande, vous pourrez ajouter ou supprimer des produits du panier.

2.3 Validation du panier 

Après avoir fait votre choix, vous validerez votre commande en cliquant sur « passer au règlement ».

Vous aurez le choix de régler vos achats via le site (paiement sécurisé) ou choisir la case paiement à la livraison.

2.4 Livraison et adresse

A chaque commande vous pourrez valider la plage horaire souhaitée pour la livraison ainsi que l’adresse de livraison (Grand Tunis).

Pour le paiement par chèque, vous devrez justifier d’une pièce d’identité.

A la réception de votre commande, vous devrez signer un Bon de livraison conforme à votre commande reçue.

Il est formellement interdit au livreur d’accéder à votre domicile. La livraison s’effectuera devant votre porte.

Article 3 : Engagement de la BGFD

La BGFD s’engage à :

Respecter les normes d’hygiène requises pour le traitement, le conditionnement et la livraison des produits.

Garantir la qualité et la fraicheur des produits vendus

Respecter la plage horaire de livraison

Pratiquer des prix en adéquation avec l’offre du marché.

Article 4 : Prix

Nos prix sont pratiqués en toutes taxes comprises.

Les prix peuvent varier d’un jour à l’autre en adéquation avec le marché des produits frais. A cet effet, la BGFD pourra se réserver le droit de modifier ses prix à tout moment;

Le prix facturé sera le tarif en vigueur au moment de la validation de commande, sous réserve de disponibilité.

Jusqu’au paiement de la commande, les produits demeurent la propriété de la BGFD.

Néanmoins, dès que les produits sont en votre possession même avant de payer les risques d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 5 : Rétractation

Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. L’expédition des produits en question seront à votre charge et les produits retournés devront être dans leur état d’origine.

Dans ce cas, La BGFD procédera au remboursement des sommes reçues dans un délai de 14jours suivant la réception des produits et ayant constaté leur état d’origine.

La rétractation n’est pas possible pour les produits Frais, périssables ou à prix fluctuant.

Article 6 : Livraison

La commande est livrée à l’adresse indiquée pendant le créneau horaire choisi lors de la validation de commande. En cas de retard, vous serez contacté par BGFD pour vous exposer les motifs et convenir d’une solution. Dans ce cas, vous pouvez demander l’annulation de votre commande.

La BGFD ne serait en aucun cas responsable du retard de livraison dû à votre indisponibilité.

Article 7 : Réclamation

Toute réclamation doit être notifiée via le site WEB lemarché.tn dans la section “contactez nous”.

L’équipe BGFD s’engage à vous répondre dans les plus brefs délais suivant la réception de votre réclamation.

Article 8 : Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi tunisienne. Faute d’entente à l’amiable, les litiges seront portés à l’autorité des tribunaux de Tunis.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Toutes les informations, contenus, descriptifs, photos, etc. sont la propriété de la société BGFD.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 10 : Données personnelles

Vos données personnelles collectées sur le site lemarché.tn sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services que nous vous proposons.

Pour d’autres aspects réglementaires et légaux, ces informations sont conservées.

Vous pouvez à tout moment accéder aux données vous concernant afin de les modifier directement sur le site lemarché.tn.

Article 11 : Sécurité

Nous utilisons le cryptage par le biais du procédé SSL, et ce pour sécuriser toues vos données (personnelles et bancaires) Toutes les données relatives aux commandes (y compris le nom, l’adresse et le numéro de carte de crédit). Nous utilisons, également, les cookies afin d’améliorer nos offres de service.